languageالعربية

Saïed appelle à une rupture totale avec le système actuel des chèques

Le président de la République, Kais Saïed, a reçu, hier lundi, la ministre de la Justice, Leïla Jaffel, au palais de Carthage.

Kaïs Saïed a abordé le projet de révision de plusieurs articles du Code du commerce, relatifs au régime des chèques, lit-on dans un communiqué de la présidence de la République.

Le chef de l'État a souligné que le projet de révision doit assurer un équilibre entre toutes les parties, incluant le ľémetteur, le bénéficiaire, ainsi que les institutions bancaires et financières, et qu'il doit mettre fin de manière définitive au régime juridique actuel et à ses effets préjudiciables.

Dans le même sens, le président de la République a précisé que la responsabilité nationale impose d’instaurer la justice avec de nouvelles lois qui rétablissent les droits des victimes et éliminent définitivement un système juridique déséquilibré et inéquitable.

share